autres articles
& bibliographie
sur le sujet

1894 : les lois sélérates


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1893 - 1894
plus de
400 anarchistes, arrêtés, fichés, photographiés,...
par la police !

Il y a bientôt un siècle, après les attentats retentissants commis par Ravachol et Emile Henry, les parlementaires profitaient de la bombe lancée dans l'enceinte de la Chambre par Auguste Vaillant le 9 décembre 1893 pour faire adopter un premier train de lois répressives les jours suivants.
Ces nouvelles dispositions furent complétées -au lendemain de l'assassinat du président Carnot par Sante Caserio- par une nouvelle loi ayant pour but de réprimer les menées anarchistes.

Les " lois scélérates " comme on les appela aussitôt, sous couvert de défense de l'ordre social menacé par la " propagande par le fait " des compagnons, vont en fait légitimer une période de répression sans précédent depuis la saignée de la Commune- dont nombre de militants feront injustement les frais. Cent ans après, les anarchistes semblent avoir acquis -pour l'instant- droit de cité au sein de la République française. Et pourtant, vieux et nouveaux projets liberticides sont toujours à l'ordre du jour sous couvert de prétextes les plus divers ; hier le terrorisme, aujourd'hui l'immigration, demain qui sait quoi ?

Il est bon par les temps qui courent de s'interroger sur ce que ces "lois" ont pu représenter.
Ce n'est pas toujours aux autres que cela arrive.

La fausse peur des bien-pensants
Adoptée "officiellement" lors du congrès anarchiste international de Londres en 1881, la "propagande par le fait", à savoir l'utilisation de tous les moyens -y compris terroristes- pour hâter la révolution sociale, va profondément marquer toute la propagande libertaire en France pendant une bonne quinzaine d'années. Et pourtant ce n'est qu'à partir de 1892, avec la bombe spectaculaire de Ravachol au domicile de l'avocat général Bulot -coupable d'avoir fait condamner des compagnons à l'occasion du 1er mai de l'année précédente- que va s'enclencher la dynamique répression-représaille-répression.

Malgré l'arrestation puis l'exécution de Ravachol, les attentats se multiplièrent et d'autres "vengeurs" suivirent son exemple : Léauthier, Pauwels, Emile Henry, Auguste Vaillant, frappent tour à tour hommes et symboles de la société bourgeoise. Ces attentats furent salués par la grande majorité des libertaires comme étant le signe avant-coureur de la révolution sociale proche, le début de la prise de conscience par le peuple desa situation de paria.
La figure de Ravachol, tout comme celle des autres dynamiteurs, fut quasiment mythifiée. Un jeune littérateur compagnon de route des libertaires, Paul Adam, s'écria : " Un saint nous est né ! ". Même Edouard Drumont, le gourou de l'antisémitisme, y trouva matière à dénoncer l'anarchie par en bas, pendant naturel de l'anarchie par en haut, provoquée par les Rothschilds, et qui annonçait la fin d'un monde. Indiscutablement, devant la multiplication des attentats l'émotion est grande dans le pays ; et pourtant, on ne peut pas parler de l'existence d'un véritable climat de psychose collective. Certes les bourgeois ont peur et crient "Vengeance" mais le pays profond n'accueille pas sans un certain sourire de complicité les explosions des compagnons qui semant la terreur parmi les puissants et les assis, les vengent à leur manière.

Le nombre de chansons ou de poésies ironiques consacrées à ces événements prouvent en tout cas que l'opprobre n'était guère général. Un chansonnier connu, Eugène Lemercier, dans son frac de la dynamite, s'amuse sur un ton licencieux des frayeurs des amoureux craignant désormais que " leurs maîtresses n'aient une bombe, entre les tresses." Jules Jouy, l'intarissable auteur du Chat noir, s'amusa de son côté, sur les malheurs d'un magistrat à qui plus personne ne voulait donner de logement, par peur des explosions. Ce "manque de civisme" n'était cependant guère surprenant car, même si la police n'arrivait pas à venir à bout de l'épidémie terroriste, à aucun moment les attentats ne mirent en danger les institutions de la République. L'occasion offert par ceux-ci était cependant trop belle pour qu'on la laisse passer. Après le discrédit que le scandale de Panama avait jeté sur une majorité de parlementaires, ces événements tombaient à pic pour redorer le blason des "chéquards" et accréditer l'opinion qu'ils pouvaient constituer encore un barrage solide à la "subversion".

L'acte de Vaillant fut ainsi immédiatement exploité pour faire adopter en moins d'une semaine et sans aucune discussion préalable deux lois : une le 12 décembre 1893 portant sur la presse et l'autre le 18 sur. les associations de malfaiteurs. La première de ces "lois scélérates" modifiait les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 en créant une nouvelle catégorie de lits, celui d'apologie de faits qualifiés crimes. Son but : frapper les "provocations indirectes", ce qui donnait la possibilité aux autorités d'ordonner saisies et arrestations préventives dés qu'ils l'estimaient nécessaire. Encore plus directement la loi sur les associations de malfaiteurs du 18 décembre se fixait comme objectifs de pouvoir poursuivre toute forme d'entente "établie dans le but" de préparer ou de commettre des attents contre les personnes et. les propriétés", même si. il n'y avait pas eu. un début quelconque de mise en exécution.

La définition extrêmement floue de la notion d'entente ainsi que de celle d'attentat contre "les personnes et les propriétés ", permettait en réalité aux autorités de pouvoir frapper désormais "de la peine des travaux forcés à temps" quiconque aurait été mêlé d'une manière ou d'une autre aux activités libertaires (dont la plupart tombaient sous le coup de la loi) même si sa participation avait été anodine ou occasionnelle.
Cet ensemble législatif fut complété au lendemain de l'assassinat de Carnot par une troisième " loi scélérate " qui visait cette fois ci directement à interdire la propagande anarchiste ou antimilitariste sous toutes ses formes. Tout individu "convaincu d'avoir, dans un but de propagande anarchiste :
* Soit par provocation, soit par apologie [...], incité une ou plusieurs personnes à commettre soit un vol, soit les crimes de meurtre, de pillage, d'incendie [...] ;
* Ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre et de mer, dans le but de les détourner dé leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs... ", serait déféré aux tribunaux de police correctionnelle et puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans : Pire, la peine, de la relégation pouvait maintenant être prononcée contre les individus condamnés en vertu de cette nouvele, loi à une peine supérieure à une année d'emprisonnement...
En clair la " guillotine Sèche ", renvoi au bagne guettait désormais tout militant libertaire même coupable seulement de délit de parole ou bien d'apologie des actes de propagande par le fait.

Des lois dangereuses pour les libertés
Ces dispositions, véritables lois d'exception; réintroduisaient en France sous des formes nouvelles les différentes mesures liberticides prises sous la monarchie de Juillet ou le second Empire pour juguler toute forme d'opposition. Leur caractère ouvertement arbitraire a fait écrire en pleine affaire Dreyffus à Francis de Pressensé -le président de la Ligue des droits de l'homme- qu'il s'agissait "de mesures qui ne sont rien de moins que la violation de tous les principes de notre droit " (1). Le caractère exceptionnel de ces lois, ainsi que leur utilisation de plus en plus espacée après" l'amnistie générale de 1895 et la fin de la période des attentats, ont porté toutefois un certain nombre d'historiens ou d'hommes politiques à voir en elles rien d'autre que des mesures ponctuelles vite tombées en désuétude avec l'éloignement de la menace anarchiste.
C'est là une erreur car nous pensons, bien au contraire, que ces lois marquent un véritable tournant dans la pratique répressive en France qui inaugure des formes modernes de traitement du "déviant politique". Tout d'abord, il s'agit de dénoncer le mythe d'une soi-disant clémence dans l'application des lois scélérates après 1895.
Emile Pouget dans un très important mémorandum sur " l'application des lois d'exception de 1893 et 1894 ", paru d'abord dans la Revue blanche en mai-août 1898 (2), détaillait toute une série de cas dans lesquels de simple militants s'étaient vus appliquer les dispositions les plus dures à savoir là relégation coupables seulement, comme dans le cas du compagnon Monod, de s'être un peu trop ostensiblement réjouis de la mort de Carnot... En deuxième lieu, il faut bien voir que l'adoption des lois scélérates s'accompagne de l'a mise en place "de tout un système de surveillance policière des plus tatillons visant ni plus ni moins la mise en fiche de tous ceux. qui, de près ou de loin, pouvaient avoir un rapport quelconque avec les idées anarchistes. Des états signalétiques des personnes soupçonnées d'être proches des libertaires vont, ainsi être établis dans tous les départements et périodiquement mis à jour. Des listes nominatives imprimées sur. du papier couleur vert - sont aussi dressées pour les compagnons "sans domicile fixe" ce qui, par la même occasion, aux autorités la possibifité d'inserer dans cette liste tous les chanteurs ou colporteurs itinérants même si leurs convictions politiques ne sont guère affirmées...
Les étrangers quant à eux vont avoir droit à un traitement particulier avec deux répertoires séparés, le premier concemant " les anarchistes étrangers expulsés de France " et le deuxième " les anarchistes étrangers non expulsés, résidents hors de France " !

Les " lois scélérates " enfin, au delà de leur caractère anti-anarchiste, se prèsentent bel et bien comme une tentative la première depuis la Commune de 1871 de criminaliser des formes de contestation radicales en rupture totale, tant par leurs méthodes que par leurs objectifs, avec la politique de consensus que les républicains opportunistes au pouvoir cherchent péniblement à mettre sur pied. Dans ces mesure à ce qui happe n'est pas tellement ni la gravité des peines encourues par les anarchistes, ni le caractère élastique de notions comme celle d'association de malfaiteurs, mais plutôt la volonté délibérée d'exclure du champ de l'action politique des forces en mesure d'en bouleverser les règles établies. Nous pensons en effet que la véritable signification des lois scélérates réside indépendamment de la volonté de défendre l'ordre établi d'une menace immédiate dans la tentative d'établir une ligne de démarcation nette entre des formes de contestation " légitimes " (socialisme parlementaire) et " illégitimes " (anarchisme et action directe).
Une des conséquences directe de leur adoption sera en tout cas la mise en place de traitement du déviant politique que nous pourrions qualifier de "à deux vitesses" ; système qui se trouve au coeur des mécanismes de maintien de l'ordre au sein des régimes démocratiques modernes et que les autorités établies à commencer par la France ne se sont pas privées d'utiliser tout au long du XIXè et du XXe Siècle, dés que les circonstances l'auront nécessité.

Gaetano Manfrédonia

(1) F. de .Pressensé, Les lois scélérates de 1893-1894, Paris, éditions de la Revue blanche, 1899.
(2) E. Pouget, ibid. ' '


Autres articles :
Bagnards anarchistes ; Pierre Kropotkine (biographie) ; 1892-1913 Anarchisme et banditisme ;
Délinquance, banditisme et anarchisme (articles d'Errico Malatesta) ;
La chanson anarchiste avant 1914 ; le Père peinard : hebdomadaire et almanach anarchiste ;
1892 - 1894, la police fiche les anarchistes ;
les Sans patrie dans les Ardennes au début du XXè siècle ;

A lire :
Paul Roussenq, la bagnard de St Gilles (éditions du Monde libertaire) ;
Moi, Clément Duval : bagnard et anarchiste
;
Travailleur de la Nuit, Marius Alexandre Jacob
; Les vies de Marius Alexandre Jacob (Bernard Thomas) ; Eugène Dieudonné (éditions du Monde libertaire)

 

Haut de page